COORDINATION SPS

Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de génie civil, de bâtiment, de logements, dans le cadre d’une SCI, pour la construction de locaux pour une entreprise.

EN PHASE CONCEPTION

• Lors des choix architecturaux et techniques
• Pour planifier les interférences entre plusieurs entreprises lors de travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement (coactivité)
• Pour faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage
• Pour définir les modalités de la mise en commun des moyens

EN PHASE RÉALISATION

• Pour gérer la coactivité (interférences entre les entreprises qui interviennent simultanément ou successivement)
• Pour organiser les modalités de l’utilisation des moyens communs.

Notre mission consiste à prévenir les risques issus de la coactivité des entreprises intervenante en prévoyant l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné et les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.

FONDEMENT DE LA MISSION SPS EN PHASE CONCEPTION

• Le fondement de notre mission en phase conception est la mise en œuvre des Principe Généraux de Prévention (L4531-1).

FONDEMENT DE LA MISSION SPS EN PHASE RÉALISATION

• En phase réalisation, nous veillons à la mise en œuvre des Principes généraux de prévention. Cette mission reste sous la responsabilité du maître de l’ouvrage (R4532-11).

Nous établissons  des documents réglementés (Article R4532-12):

• Le Plan général de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC.SPS)
• Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
• Le Registre-journal de la Coordination (RJ)
• Les sujétions relatives à la mise en communes des moyens tels que les infrastructures, les moyens logistiques, les protections collectives et les installations électriques.

En matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Selon le code du travail, Article L4532-2, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (celles pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours), aux fins de prévenir les risques de coactivités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives code du travail Partie 4 de la Partie Législative, Livre V, Titre III, Chapitres 1 et 2 (Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 à L4532-18) ainsi que Partie 4 de la Partie Réglementaire, Livre V, Titre III, Chapitre 2 (Articles R4532-1 à R4532-98).

Elle est organisée par le Maître d’ouvrage. Il prévoit les Modalités Pratiques de Coopération entre les différents intervenants et le Coordonnateurs SPS, dans un document joint à leur contrat (Article R4532-6).

Le CSPS est désigné dès le début de la phase Avant Projet Sommaire, APS (Article R4532-4).

Notre mission est de prévenir, tout au long de l’opération,les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes.

À cet effet, nous analysons les risques inhérents à chacune des situations de travail, nous examinons les périodes de coactivité prévues par les plannings, nous évaluons les risques résultant de cette coactive, nous proposons des mesures de prévention dont nous contrôlons la mise en œuvre. Au cours de cette analyse nous devons également d’une part détecter la présence éventuelle d’un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du 25 février 2003 (L235-6) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. Par ailleurs, nous devons appréhender les risques de maladies professionnelles et décrire des mesures préventives. Tout au long de l’opération, notre action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d’intervenir le plus en amont possible.

Analyser les risques liés à la coactive, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre sont donc les trois tâches qui constituent l’essentiel de notre action.

• Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
• Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
• Assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
• Assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant-projet sommaire (APS).
• Établit le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) dès l’APS
• Établit le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
• Établit le plan général de coordination dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
• Met à jour le PGC.SPS par avenants tout au long du chantier
• Diffuse et communique les informations des PPSPS ou le PPS, PMS
• Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC
• Constitue, préside et participe à l’action du CISSCT si existant
• Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
• Remet le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
• Archive et conserve le registre-journal pendant toute la durée de vie de la construction (décret R-4533)